Conditions Générales de Vente

Titre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Vendeur

Le Fil d’Or de Mély

169 rue Kléber

59170 Croix 

SIRET : 982 754 095

Article 2 : Acheteur

Toute personne physique ou morale achetant un produit via internet ou téléphone.

Article 3 : Moyens de paiement en ligne

Les moyens de paiement acceptés sont : 

- Carte bancaire ;
- Virement ;

Tous autres moyens de paiement seront refusés.

Article 4 : Paiement

- Sauf pour le sur-mesure, le paiement est exigible avant la livraison du produit.

- Pour le sur-mesure, un acompte sera demandé au moment de la validation du devis.

Article 5 : Délai

- Le délai est convenu lors du paiement ;

- En cas de dépassement, Le Fil d’Or de Mély s’engage à prévenir dès que possible le client ;

- Un dépassement de délai ne peut pas ouvrir droit à un dédommagement ou un remboursement.

Article 6 : Droit de rétractation

- Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour vous rétracter.

- Les frais de retour sont à la charge du client ;

- Conformément à l’article L221-28 3° du code de la consommation, les produits réalisés sur-mesure ne sont pas concernés.

Article 7 : Garantie légale

-Tous les produits bénéficient de la garantie légale ;

-Toutes réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Fil d’Or de Mély – 169 rue Kléber – 59170 Croix 

Titre 2 : Produit Sur-mesure

Article 1 : Créations possibles

Toutes créations déjà présentes sur les réseaux sociaux et site internet Le Fil d’Or de Mély.

Article 2 : Déroulement à distance

- Définition du projet ;

- Proposition du devis ;

- Acceptation du devis et des présentes CGV lors du paiement de l’acompte ;

- Acompte de 30% du montant du devis ;

- Paiement du solde à la livraison.

Article 3 : Réserve de propriété

Pour toutes créations sur-mesure, celles-ci restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement du solde.

Titre 3 : Les produits 

Article 1 : Prix

- Les prix affichés sur internet sont ceux appliqués au moment du paiement ;

- Les produits sur-mesure ne sont disponibles que sur devis.

Article 2 : Déroulement à distance

- Les présentes CGV sont automatiquement acceptées au moment du paiement ;

- L’envoi de la commande ne sera effectuée qu’après réception du paiement.

Article 3 : Disponibilité

- Les articles disponibles sont fournis immédiatement ;

- Les produits réalisés sur mesure seront livrés sous un délai de trois semaines, une fois le devis validé.

Article 4 : Services disponibles

- Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et à rajouter au prix du produit ;

- Les frais de port seront annoncés à la commande ;

- L’envoi ne se fait qu’en France métropolitaine.

Titre 4 : Informations personnelles

Article 1 : Informations personnelles demandées

- Le nom et prénom du client ;

- L’adresse du client ;

- Un numéro de téléphone ;

- L’adresse mail ;

Article 2 : Traitement

- Etablissement des factures ;

- Envoi des produits ;

- Envoi des factures ;

- Le bon déroulement des commandes.

Article 3 : Conservation

- Les données sont conservées pour une durée permettant de résoudre tout conflit commercial ;

Article 4 : Utilisation

- Ces informations ne seront pas transmises à d’autres sociétés en dehors des prestataires de transports ;

- Le Fil d’Or de Mély s’engage à ne pas faire de démarche téléphonique ou mails sans l’accord écrit du client.

Article 5 : Modification

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant.